Dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, il existe plusieurs démarches à mener pour la réussite du projet. Parmi les éléments à considérer, figure le diagnostic technique immobilier. Que doit-on savoir à propos du diagnostic technique immobilier ?
Qu’est-ce que le diagnostic technique immobilier ?
Pour louer ou vendre votre bien, il est conseillé de faire un diagnostic technique immobilier. Cela consiste à effectuer un contrôle technique sur l’actif concerné. En réalité, il s’agit d’en connaitre l’état général afin de permettre au locataire ou à l’acquéreur de bien jouir du bien. Vous pouvez avoir plus d’information sur le diagnostic technique immobilier en visitant ce site.
Les critères à considérer pour réussir un diagnostic technique immobilier
Pour que votre diagnostic immobilier soit efficace, il est important d’évaluer certains facteurs. Ces derniers regroupent :
- le risque d’exposition au plomb ;
- la performance énergétique ;
- la présence ou l’absence d’amiante ;
- l’état de l’installation électrique si elle date plus de 15 ans ;
- l’état des risques technologiques et naturels ;
- l’état de l’installation au gaz en cas d’une ancienneté de 15 ans.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une vente, ce diagnostic devra également prendre en compte des éléments supplémentaires. Il s’agit entre général de l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les habitations individuelles et la présence ou non de termites. En outre, depuis le 1er juin 2020, l’évaluation du bruit est dorénavant d’actualité. Elle concerne les biens immobiliers qui se trouvent dans des zones situées aux environs des aérodromes par exemple. En réalité, ce sont des zones qui sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB).
Est-ce une obligation de réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic technique immobilier est bel et bien obligatoire. En effet, tous éléments précités doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier doit être annexé au bail s’il s’agit d’une location. Par contre, dans le cadre d’une vente, il doit être relié à la promesse de vente pendant la cession du bien.
Par ailleurs, notez que l’acquéreur ou le locataire peut poursuivre le vendeur ou le bailleur en cas de non-conformité. En effet, à la signature de l’acte de vente, il ne doit manquer de données aucun élément à évaluer par le diagnostic. Cependant, s’il arrivait qu’une défaillance soit constatée ou que des résultats d’évaluation manquent sur un élément d’intérêt, il y aurait poursuite judiciaire pour vices cachés. Cela peut même conduire à la restitution d’une partie du prix de vente ou à l’annulation de la vente.
Qui réalise un diagnostic immobilier ?
Tous les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier. En effet, selon le Code de la construction et de l’habitation, ce professionnel doit nécessairement présenter des garanties de compétences. Aussi, il faut qu’il dispose d’une bonne organisation et des moyens appropriés. D’autre part, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle qu’il doit faire preuve d’impartialité et d’indépendance. Toutefois, il est possible que le détenteur du bien se charge du diagnostic des risques technologiques et naturels.
Toutes ces obligations doivent encourager à choisir un professionnel de qualité. Pour faire un choix judicieux, il est conseillé de consulter l’annuaire public qui recense les diagnostiqueurs immobiliers possédant un certificat de compétence toujours valide. Il faut souligner que la durée de validité de cette certification est de 5 ans. En outre, les experts de l’immobilier qui se chargent de la location ou de la vente peuvent aussi aider à faire un bon choix. Par ailleurs, il existe des sanctions pour les propriétaires qui choisissent des personnes ne respectant pas les conditions précitées.
Combien coûte un diagnostic technique immobilier ?
Pour le prix des divers diagnostics, il revient à chaque professionnel de le fixer. Toutefois, ce dernier doit tenir compte de la surface du bien qu’il doit évaluer. Donc, si un diagnostiqueur vous offre ses services à un prix inférieur à celui pratiqué par ses concurrents, vous devez être méfiant.
Pour avoir une idée des tarifs applicables, il est conseillé de faire une démarche de devis comparatif ou de recourir au comparateur de diagnostic technique immobilier. En effet, un prix attractif peut être synonyme d’insuffisances au niveau de la fiabilité et de la qualité de la prestation qu’il propose.
Qui doit payer pour le diagnostic technique immobilier ?
Si le bien est destiné à la location, les frais de diagnostic sont généralement à la charge du bailleur. Par contre, s’il s’agit d’une vente, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur. Toutefois, il est possible que l’acheteur et le vendeur s’entendent pour prendre en charge les frais de la prestation. Parfois, c’est l’acquéreur seul qui s’en occupe.
Si vous prévoyez vendre ou mettre en location votre bien, vous savez dorénavant ce qu’il faut faire. N’oubliez pas de miser sur la qualité du professionnel à choisir.
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