Non, pas toujours. Lorsqu’un désordre compromet la solidité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination après la réception, c’est l’assurance de responsabilité décennale du bureau d’études qui intervient, pas sa responsabilité civile professionnelle. La RC pro reste utile pour les dommages qui n’entrent pas dans ce cadre : préjudices immatériels, désordres mineurs, fautes…
